Décret du 11 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 165 du 19 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12208
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Décret du 11 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300148D

Par décret en date du 11 juillet 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves et des élèves de l'ENSET et de l'ENS de Cachan », dont le siège est à Cachan (Val-de-Marne) ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.